Site Web de procure.ch, association professionnelle pour les achats et le supply management
Version d’août 2022
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent aux commandes et aux inscriptions sur le site Web de procure.ch, association professionnelle pour les achats et le supply management, Aarau (UID CHE-103.361.096; ci-après procure.ch) et au paiement de la prestation commandée par les partenaires contractuels de procure.ch (ci-après clients).
Seules les CGV de procure.ch sont applicables. procure.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.
L’objet du contrat est l’achat de prestations de formation, de prestations de services et de produits sur le site Web de procure.ch. L’offre s’adresse aux clients ayant leur domicile ou leur siège en Suisse.
L’offre est valable tant qu’elle est visible sur le site Web.
En ce qui concerne les prestations de formation (cours, offres de formation continue, séminaires, conférences, formations, etc.), les conditions générales de vente concernées, disponibles sur le site Web de procure.ch, s’appliquent également.
Le contrat est conclu dès réception par procure.ch de la commande en ligne. Le client recevra une confirmation par e-mail.
Les prix et les conditions de paiement sont régis par les conditions en vigueur publiées sur le site Web au moment de la commande.
Les prix s’entendent en francs suisses et, dans la mesure prévue par la loi, avec TVA.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Les cartes de crédit, les cartes de débit et l’application TWINT sélectionnées sont acceptées comme moyen de paiement. Une commande sur facture est possible. Les moyens de paiement disponibles pour la commande en question sont présentés sur le site Web.
Frais de rappel
Par rappel des frais de rappel de 50 CHF sont perçus.
Pour utiliser l’offre via le site Web, le client doit fournir des données telles que son nom, son adresse, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, etc.
L’accès à certains services sur le site Web nécessite que le client soit enregistré auprès de procure.ch.
procure.ch utilise les données exclusivement pour établir et pour gérer la relation commerciale entre le client et procure.ch.
Adresse postale: Association procure.ch, Association professionnelle pour les achats et le supply management, Laurenzenvorstadt 90, 5001 Aarau.
Téléphone: 062 837 57 00
E-mail: contact@procure.ch
Le droit suisse s’applique.
Le for exclusif est Aarau, Suisse.