Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les formations de procure.ch. En s'inscrivant à une formation, le/la participant(e) accepte les présentes CG.
2.1. L'inscription doit être faite par écrit au moyen de notre formulaire d'inscription officiel sur le site procure.ch. Le contrat de formation continue entre en vigueur avec notre confirmation.
2.2. Le nombre de participant(e)s par offre de formation est limité. Les inscriptions sont prises en compte dans l'ordre d'arrivée.
2.3. L'inscription est valable pour toute la durée de la formation continue.
2.4. En s'inscrivant, le/la participant(e) s'engage à payer les frais de formation aux conditions fixées.
2.5. Si un changement non signalé ou une adresse de facturation erronée nous occasionne des frais (par ex. pour des annulations, etc.), nous facturons au cas par cas des frais administratifs de CHF 50.–.
3.1. Nous nous réservons le droit d'annuler des formations annoncées pour des raisons qui nous semblent impératives (par ex. si le nombre minimum de participant(e)s n'est pas atteint). Dans ce cas, les personnes inscrites seront informées en temps utile (en règle générale 30 jours avant le début du cours). Les frais de cours déjà payés seront alors remboursés.
3.2. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu des formations ou l'équipe d’enseignant(e)s par rapport à l'offre correspondante, dans la mesure où cela n'affecte pas l'objectif des cours.
3.3. Les participant(e)s ne peuvent prétendre à des dommages et intérêts en cas de modification ou d'annulation d'une formation.
3.4. Pour les formations qui se déroulent (partiellement) en ligne, nous ne sommes pas responsables des dégradations de la qualité du son et de l'image dues à une infrastructure déficiente, à des restrictions de pare-feu ou à une mauvaise connexion Internet du côté des participant(e)s à la formation.
4.1. Les cours annulés sont en principe rattrapés si l'annulation est de notre fait ou de celui des personnes que nous avons mandatées. Il n'existe aucun droit au remboursement des frais de déplacement et autres frais supplémentaires qui en découlent.
4.2. Les cours manqués par les participant(e)s ne peuvent pas être rattrapés. Les cours manqués ne donnent pas droit à un remboursement des frais de formation.
5.1. En cas d’annulations, les montants suivants sont dus :
6.1. Les supports pédagogiques remis sont conçus sur mesure et sont généralement protégés par des droits d'auteur. Ils sont destinés uniquement à l'usage personnel des participant(e)s et ne peuvent être ni reproduits ni utilisés à des fins commerciales.
6.2. Les supports pédagogiques électroniques font partie intégrante de l'offre de formation et ne peuvent pas être achetés séparément.
7.1. En règle générale, les personnes inscrites reçoivent la facture pour l'offre de formation réservée par e-mail 4 semaines avant le début du cours par e-mail. Pour le paiement des frais de formation et d'éventuels autres frais, nous acceptons notre bulletin de versement officiel envoyé et/ou un virement direct sur notre compte bancaire au moyen de l'IBAN et du numéro de référence. La facture est payable dans le délai indiqué.
Frais de rappel
Par rappel des frais de rappel de 50 CHF sont perçus.
7.2. En cas d'inscription de deux personnes au même produit de formation à l'adresse de l'entreprise, un rabais de 10% est accordé à la deuxième personne. Le matériel pédagogique et les examens sont exclus.
8.1. Les participant(e)s acceptent que leurs données d'inscription soient enregistrées et traitées électroniquement à des fins internes et de statistiques officielles, et qu'elles puissent être utilisées pour la publicité de procure.ch. La publicité procure.ch peut être annulée à tout moment en ligne ou par e-mail.
8.2. Des photos ou des vidéos sont parfois prises dans le cadre de la formation. En s'inscrivant, les participant(e)s acceptent la publication des photos et des vidéos sur lesquelles ils/elles sont éventuellement reconnaissables.
8.3. Par ailleurs, procure.ch s'engage à traiter toutes les données personnelles de manière confidentielle et à ne pas les transmettre à des tiers.
9.1. procure.ch et les personnes que nous avons mandatées ne sont responsables qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave pour les dommages pouvant survenir dans le cadre de nos manifestations, ainsi que pour la perte ou le vol d'objets apportés.
9.2. Les participant(e)s sont tenus de souscrire une assurance accident et responsabilité civile.
Dans la mesure où la loi le permet, seul le droit suisse est applicable et le for juridique est Aarau.
Valable à partir du 15.11.2021